Politique d'annulation
& CGV
Politique d'annulation
Politique d’annulation et de report des consultations de communication animale
Afin de garantir une organisation efficace de nos services et le respect de nos engagements envers tous nos clients, nous avons mis en place la politique d’annulation suivante.
1. Bon d'achat en cas d'annulation
- Toute annulation de votre part donne droit à un bon d’achat d’une valeur égale à la consultation initialement prévue. Ce bon d’achat est utilisable pour toute future consultation de communication intuitive avec les animaux, dans un délai de six mois à compter de la date d’annulation.
- Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quelles que soient les circonstances de l’annulation.
2. Délai d’annulation
- Les annulations sont possibles jusqu’à **3 jours (72 heures) avant la date de la consultation prévue.
- Passé ce délai, l'annulation ne sera plus possible et aucun bon d’achat ne sera émis pour la consultation non réalisée.
3. Retard et report de la consultation
- En cas de retard de plus de **15 minutes** de votre part, la consultation sera automatiquement reportée à une date ultérieure.
- Si un second retard supérieur à 15 minutes survient lors de la consultation reportée, celle-ci sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement ni de bon d’achat.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération, et nous restons à votre disposition pour toute question concernant cette politique.
Cette politique est conçue pour encourager le respect des rendez-vous, en minimisant les annulations de dernière minute qui pourraient désorganiser les plannings de l’entreprise. Elle assure aussi une certaine flexibilité tout en protégeant les ressources de l’entreprise.
CGV
Conditions Générales de Vente
Nom de l’Entreprise : L'arche de Jack, communication animale
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 920 392 982
Adresse : 1 rue des Fontaines, 17600, L'Eguille
Email : larchedejack@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de L'arche de jack et de ses Clients dans le cadre des prestations de communication animale, proposées à distance ou en présentiel.
2. Champ d’application
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par L'arche de jack. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans réserve ni condition.
3. Modalités des prestations
3.1. Déroulement des prestations
Les prestations peuvent se dérouler :
À distance : par messages vocaux sur Instagram ou WhatsApp.
En présentiel : chez le Client, à domicile (voir conditions en section 4.2).
3.2. Informations nécessaires
Pour garantir la qualité de la prestation, le Client s’engage à fournir, avant la séance, toutes les informations demandées (nom du Client, nom de l’animal, type de prestation, créneau choisi, etc.) ainsi que le paiement intégral de la prestation.
3.3. Créneaux de réservation
Les créneaux disponibles pour les prestations à distance sont réservables via Calendly
(lien dans la bio). Si un créneau spécifique en dehors des horaires proposés est nécessaire,
une majoration de 25 € pourra être appliquée.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, la plateforme calendly ainsi que les réseaux sociaux de L'arche de Jack. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
4.2. Frais supplémentaires
Séances en présentiel :
Les frais de déplacement sont à la charge du client, sauf pour un groupe de 4 animaux ou plus.
Créneaux hors horaires proposés : une majoration de 25 € peut être appliquée.
4.3. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué via Calendly lors de la réservation.
Le paiement intégral est requis pour confirmer la réservation.
5. Droit de rétractation et renonciation
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord explicite du Client.
5.2. Renonciation au droit de rétractation
Le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation commence dès réception du paiement, notamment par la préparation de la séance. Cette préparation inclut la phase de connexion intuitive avec l'animal. Ainsi, en validant sa commande et son paiement, le Client consent expressément au début immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation.
6. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles communiquées par le Client (nom, prénom, coordonnées, informations sur l’animal) sont traitées conformément aux règles de confidentialité. Elles ne seront jamais divulguées à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en contactant L'arche de jack. Des extraits anonymes de communications peuvent être partagés sur les réseaux sociaux, sauf demande contraire du Client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par L4arche de jack (textes, éléments visuels) dans le cadre de ses prestations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Force majeure
L'arche de jack ne peut être tenue responsable d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations si elle résulte d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, coupures de réseau, etc.). La prestation sera reportée si nécessaire.
9. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de L'arche de jack.
10. Acceptation des CGV
En validant la commande et le paiement de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, applicables dès cette validation.
CGA Abonnement 44
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
L’Arche de Jack – Communication animale
1. Objet de l’abonnement
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement encadrent la souscription aux offres mensuelles de communication animale proposées par L’Arche de Jack.
La souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client avant son paiement.
2. Offre « Abonnement 44 »
L’Abonnement 44 est proposé au tarif de 44 € par mois.
Il comprend chaque mois :
* une communication animale complète ;
* la possibilité de transmettre des questions et/ou messages à l’animal ;
* un suivi régulier de son évolution.
Sauf indication contraire, la prestation mensuelle non utilisée au cours du mois concerné n’est pas automatiquement reportable sur les mois suivants.
3. Durée minimale d’engagement
La souscription à l’Abonnement 44 entraîne un engagement ferme d’une durée minimale de six (6) mois, représentant un montant total minimum de :
44 € × 6 mois = 264 €.
Sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, le client ne peut pas résilier librement son abonnement pendant cette période initiale de six mois.
La souscription constitue donc un engagement portant sur l’intégralité de cette période et non l’achat indépendant de six prestations mensuelles.
4. Paiement
Le règlement est effectué par prélèvement automatique mensuel de 44 € via Stripe, à partir du moyen de paiement renseigné lors de la souscription.
Le premier règlement intervient lors de la souscription. Les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement selon l’échéancier généré par Stripe.
Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement.
Un échec ou rejet de paiement ne constitue pas une résiliation de l’abonnement et ne met pas fin aux sommes dues au titre de la période d’engagement.
5. Après les six premiers mois
À l’issue de la période minimale de six mois, l’abonnement continue automatiquement au tarif de 44 € par mois, sans nouvel engagement de six mois.
Le client peut alors demander sa résiliation.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Toute mensualité déjà prélevée reste due et permet de bénéficier de la prestation correspondante jusqu’à son échéance.
6. Demande de résiliation
Après accomplissement de la période minimale d’engagement, la demande de résiliation doit être adressée à L’Arche de Jack par écrit à larchedejack@gmail.com.
L’abonnement étant administré par L’Arche de Jack, la résiliation est ensuite effectuée manuellement sur Stripe.
7. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque le client souhaite bénéficier d’une prestation avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Les conséquences financières d’une rétractation après le commencement de l’exécution de la prestation sont celles prévues par la réglementation applicable.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation sont communiqués au client conformément aux dispositions légales.
8. Prise de rendez-vous
Après sa souscription, le client accède au calendrier de réservation dédié aux abonnés.
Le client reste responsable de la réservation de sa prestation mensuelle selon les disponibilités proposées.
La souscription à l’abonnement ne garantit pas la disponibilité d’un créneau précis demandé par le client.
9. Nature de la communication animale
Les prestations proposées relèvent de la communication animale et de l’accompagnement.
Elles ne constituent ni un diagnostic vétérinaire, ni un traitement médical ou comportemental, et ne se substituent en aucun cas à l’intervention d’un vétérinaire ou de tout autre professionnel compétent lorsque la situation de l’animal le nécessite.
Aucun résultat précis ne peut être garanti.
10. Annulation ou report d’un rendez-vous
Toute demande de déplacement ou d’annulation d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 h avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous, L’Arche de Jack se réserve le droit de considérer la prestation mensuelle comme utilisée, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
11. Impossibilité d’exécution par L’Arche de Jack
En cas d’impossibilité pour L’Arche de Jack d’assurer une prestation prévue, un nouveau créneau sera proposé au client.
Une indisponibilité imputable à L’Arche de Jack ne peut entraîner la perte de la prestation concernée.
12. Modification de l’abonnement
Toute évolution tarifaire ou modification substantielle des conditions de l’abonnement sera portée à la connaissance du client conformément aux règles applicables.
Les conditions particulières acceptées lors de la souscription restent applicables pendant la période minimale d’engagement, sauf disposition légale contraire.
13. Données personnelles et paiement
Les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et des rendez-vous sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les paiements sont traités par Stripe. L’Arche de Jack ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
14. Acceptation
Avant la souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance notamment :
du tarif mensuel de 44 €, de l’engagement minimum de six mois, soit un montant minimum de 264 €, du renouvellement mensuel de l’abonnement après cette période jusqu’à résiliation, ainsi que des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
La réglementation française impose justement que les caractéristiques essentielles, le prix, la durée de l’engagement et les modalités de résiliation soient communiqués clairement avant la conclusion du contrat.
CGA Abonnement 66
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
Abonnement Duo 66 — L’Arche de Jack
1. Objet de l’abonnement
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement encadrent la souscription à l’offre mensuelle « Abonnement Duo 66 » proposée par L’Arche de Jack.
La souscription à l’abonnement implique l’acceptation des présentes conditions par le client avant le paiement.
2. Contenu de l’Abonnement Duo 66
L’Abonnement Duo 66 est proposé au tarif de 66 € par mois.
Il comprend chaque mois :
* 1 communication animale complète, permettant notamment d’aborder les émotions, besoins et ressentis de l’animal et de lui transmettre les questions ou messages de son gardien ;
* 1 guidance personnelle, destinée au gardien afin de l’accompagner dans ses questionnements et son évolution personnelle.
Sauf accord exceptionnel avec L’Arche de Jack, une prestation mensuelle non utilisée pendant le mois concerné n’est pas automatiquement reportable sur les mois suivants.
3. Engagement minimum de six mois
La souscription entraîne un engagement ferme d’une durée minimale de six (6) mois, soit :
66 € × 6 mois = 396 € minimum.
Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, le client s’engage donc à régler les six premières mensualités.
L’abonnement ne peut pas être librement résilié pendant cette période initiale d’engagement.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique mensuel de 66 € via Stripe.
Le premier paiement intervient au moment de la souscription. Les mensualités suivantes sont ensuite prélevées automatiquement.
Le client s’engage à conserver un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son engagement.
Un rejet ou échec de prélèvement ne constitue pas une résiliation de l’abonnement et ne dispense pas le client des sommes dues au titre de son engagement.
5. Fonctionnement après les six mois
À l’issue des six premiers mois, l’abonnement se poursuit automatiquement de mois en mois au tarif de 66 €, sans nouvel engagement de six mois.
À partir de cette échéance, le client peut demander la résiliation de son abonnement.
En l’absence de demande de résiliation, les prélèvements mensuels continuent automatiquement.
6. Résiliation
Après la période minimale d’engagement de six mois, le client peut demander la résiliation de son abonnement par écrit auprès de L’Arche de Jack.
La résiliation sera effectuée manuellement par L’Arche de Jack et prendra effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
Toute mensualité déjà prélevée reste due et permet au client de bénéficier des prestations correspondantes jusqu’à la fin de la période concernée.
7. Droit de rétractation
Lorsque l’abonnement est conclu à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Si le client souhaite que l’exécution des prestations commence avant l’expiration de ce délai, il devra en faire la demande expresse.
Lorsque l’exécution d’une prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.
8. Réservation des prestations
Après sa souscription, le client peut accéder aux modalités de réservation prévues pour les abonnés.
Il lui appartient de réserver ses prestations mensuelles selon les créneaux disponibles.
La souscription ne garantit pas la disponibilité d’un jour ou d’un horaire précis.
9. Nature des prestations
La communication animale et la guidance personnelle constituent des prestations d’accompagnement.
La communication animale ne constitue ni un diagnostic vétérinaire, ni un traitement médical ou comportemental et ne remplace jamais la consultation d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel compétent lorsque la situation de l’animal le nécessite.
De même, la guidance personnelle ne constitue notamment ni une consultation médicale ou psychologique, ni une psychothérapie, et ne se substitue pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun résultat précis ne peut être garanti dans le cadre de ces prestations.
10. Annulation ou déplacement d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de déplacement d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 h avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, L’Arche de Jack se réserve le droit de considérer la prestation mensuelle concernée comme utilisée, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
11. Impossibilité d’assurer une prestation
Si L’Arche de Jack est dans l’impossibilité d’assurer une prestation prévue, un nouveau créneau sera proposé au client.
Une indisponibilité imputable à L’Arche de Jack n’entraîne pas la perte de la prestation concernée.
12. Données personnelles et paiement
Les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et des rendez-vous sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les paiements sont traités par Stripe. L’Arche de Jack ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du client.
13. Acceptation des conditions
En souscrivant à l’Abonnement Duo 66, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Il reconnaît notamment avoir été clairement informé :
du tarif de 66 € par mois ; de l’engagement minimum de six mois ; du montant minimum correspondant de 396 € ; du prélèvement mensuel automatique ; et de la poursuite mensuelle de l’abonnement après les six mois jusqu’à sa résiliation.